1. Applicabilité

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres faites par Holland & Barrett et à tous les accords conclus avec Holland & Barrett.

1.2 Outre les présentes Conditions Générales, des Conditions Supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services ou produits lorsqu’elles sont expressément indiquées.

1.3 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes Conditions Générales que si cela est expressément convenu par écrit, auquel cas les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent pleinement en vigueur.

1.4 Sauf accord écrit express de Holland & Barrett, les conditions générales éventuellement mises en avant par l’Acheteur ne s’appliquent pas.

1.5 On entend par « Acheteur » tout visiteur du site internet ou toute personne physique ou morale lié ou amené à être lié par une quelconque relation contractuelle avec Holland & Barrett.

1.6 Holland & Barrett se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales ponctuellement.

1.7 L’utilisation du site internet de Holland & Barrett ou la passation d’une commande par l’Acheteur vaut acceptation des présentes Conditions Générales ainsi que de tous les autres droits et obligations énoncés sur le site internet.

1.8 Holland & Barrett est autorisée à faire appel à des tiers dans le cadre de l’exécution d’un accord avec l’Acheteur.

2. Offres et conclusion des accords

2.1 Les offres ou devis doivent être considérés comme une invitation aux Acheteurs potentiels à faire une offre. Sauf stipulation écrite et sans ambiguïté, ceux-ci n’engagent aucunement Holland & Barrett. L’acceptation de l’invitation à faire une offre par l’Acheteur potentiel est considérée comme une offre et n’entraîne la conclusion d’un accord que si les autres dispositions du présent article sont respectées.

2.2 Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

2.3 L’Acheteur potentiel est réputé avoir fait une offre telle que définie à l’article 2.1 dans l’une des circonstances suivantes :
- l’Acheteur potentiel a précisément indiqué le produit ou service qu’il souhaite recevoir ;

- l’Acheteur potentiel a saisi les données sur l’écran du site internet prévu à cette fin et les données en question (le « Formulaire de Commande ») ont été envoyées par voie électronique à Holland & Barrett, qui les a reçues.

2.4 Un accord est conclu lorsqu’une confirmation de commande est envoyée à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée.

2.5 L’Acheteur et Holland & Barrett conviennent expressément que l’utilisation de moyens de communication électroniques vaut conclusion d’un accord valable dès lors que les conditions de l’article 2.4 et 2.5 sont remplies. Plus particulièrement, l’absence d’une signature ordinaire n’affecte pas la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de Holland & Barrett servent de présomption de preuve dans la mesure permise par la loi.

2.6 Les informations, images et communications orales, par téléphone ou par courriel, etc. concernant toutes les offres et les principales caractéristiques des produits sont re(produites) ou faites avec le plus de précision possible. Toutefois, Holland & Barrett ne garantit pas que toutes les offres et tous les produits sont entièrement conformes aux informations fournies, etc. Les différences ne peuvent, en principe, donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation.

3. Prix

3.1 Tous les prix sont exprimés en euros, conformément aux dispositions légales en la matière, et comprennent la TVA.

3.2 Les offres spéciales ne sont valables que durant la période de validité qui figure sur celles-ci. Cette mention est imprimée dans un dépliant ou figure sur le site internet lié à l’offre spéciale concernée.

3.3 L’Acheteur est redevable à Holland & Barrett du prix que cette dernière lui a indiqué dans sa confirmation, conformément à l’article 2.5 des présentes conditions. Les erreurs (de manipulation) manifestes dans un devis, notamment les inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Holland & Barrett après la conclusion de l’accord.

3.4 Le prix ne comprend pas les frais de livraison, qui sont indiqués sur le site internet.

4. Paiement

4.1 Les commandes passées sur le site internet peuvent être réglées par les moyens de paiement suivants :

• Carte de crédit (Visa, American Express en Mastercard)
• Maestro
• Bancontact
• iDEAL

Holland & Barrett pourra proposer d’autres moyens de paiement à l’avenir. Ceux-ci seront annoncés via le site internet.

4.2 Si Holland & Barrett a convenu d’un délai de paiement, l’Acheteur se trouve en défaut de paiement à la simple expiration de celui-ci. Les délais de paiement ne peuvent être convenus que par écrit et selon des conditions à fixer et à convenir à ce moment-là.

4.3 Si l’Acheteur opte pour un mode de paiement par carte de crédit, celui-ci est soumis aux conditions de l’émetteur de la carte concernée. Holland & Barrett n’est pas partie à la relation entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte.

4.4 Une procédure de mise en demeure est engagée cas de non-paiement ou de retard de paiement par l’Acheteur.

4.5 Tous les frais (extra)judiciaires, de quelque nature que ce soit, que Holland & Barrett a dû engager à la suite de l’inexécution par l’Acheteur de ses obligations (de paiement) sont à la charge de l’Acheteur.

4.6 En cas de retard de paiement, Holland & Barrett est autorisée à résilier l’accord avec effet immédiat ou à suspendre les livraisons (restantes) jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli l’intégralité de ses obligations, y compris le paiement des frais.

5. Livraison et délai de livraison

5.1 Les commandes sont livrées dans les plus brefs délais après le paiement. En principe, Holland & Barrett s’efforce d’assurer la livraison à l’adresse correspondante dans les deux jours ouvrables suivant le paiement de la commande. Le délai de livraison mentionné n’a qu’une valeur indicative et ne constitue jamais une échéance stricte. Holland & Barrett peut fournir de plus amples informations concernant les délais de livraison sur le site internet, par l’intermédiaire de ses bureaux ou autrement par écrit. Ces informations n’ont qu’une valeur indicative.

5.2 Si l’Acheteur commande un produit temporairement en rupture de stock, il est informé de la date à laquelle le produit sera à nouveau disponible. Les retards sont communiqués à l’Acheteur par courrier électronique ou par téléphone.

5.3 Le risque grevant les produits à livrer est transféré à l’Acheteur dès leur livraison à l’adresse indiquée.

6. Retours et droit de rétractation

6.1 L'Acheteur est tenu d'inspecter soigneusement les produits (ou de les faire inspecter) dès leur réception. L'Acheteur peut retourner l'article et sera remboursé. Pour les contrats avec des consommateurs-Acheteurs qui ont été conclus via le site Internet ou d'une autre manière où seule la communication électronique a été utilisée, le consommateur-Acheteur a le droit d'exercer un droit d'annulation sans pénalité et sans donner de raisons dans les quatorze (14) jours calendrier après la livraison du produit en question. Si l'Acheteur-consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer Holland & Barrett dans le délai de rétractation au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque. Dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la notification de la rétractation, l'Acheteur-consommateur doit renvoyer le produit à Holland & Barrett. Les produits peuvent être retournés à Holland & Barrett N.V., Kapellestraat 86, 8400 Oostende. Les frais de renvoi du produit sont à la charge de l'Acheteur.

6.2 Si l'Acheteur-Consommateur a exercé son droit de rétractation comme indiqué au paragraphe précédent, Holland & Barrett procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours calendaires suivant le jour où l'Acheteur-Consommateur signale la rétractation. Holland & Barrett peut retarder le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit, ou jusqu'à ce que le consommateur puisse démontrer qu'il a renvoyé le produit, selon la première éventualité.

7. Réserve de propriété

7.1 Nonobstant la livraison effective, la propriété des produits est transférée à l’Acheteur après que ce dernier a payé l’intégralité de son dû au titre de tout accord conclu avec Holland & Barrett, notamment les intérêts et frais, y compris ceux de livraisons antérieures ou ultérieures, ainsi que de toute activité réalisée ou à réaliser relativement aux produits.

7.2 L’Acheteur ne peut pas taxer, vendre, revendre, aliéner ou grever de toute autre manière les produits avant le transfert de leur propriété.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Les conditions générales de garantie s’appliquent aux produits livrés par Holland & Barrett.

8.2 Holland & Barrett n’est jamais tenue de verser une quelconque indemnité à l’Acheteur ou à d’autres personnes, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Holland & Barrett N.V., et n’est jamais responsable des dommages indirects ou commerciaux, des dommages consécutifs et de manque à gagner, sauf si une disposition impérative de la loi l'empêche.

8.3 Si Holland & Barrett, pour quelque raison que ce soit, est tenue de réparer un préjudice, l’indemnisation ne peut dépasser un montant égal à la valeur de la facture relative au produit ou au service ayant causé le préjudice dans la mesure où il est compensé par l’assurance de Holland & Barrett à cet égard, sauf si une disposition impérative de la loi l'empêche.

8.4 Malgré le soin et l’attention constants que Holland & Barrett apporte à la composition du site web, il se peut que des informations publiées sur celui-ci soient incomplètes ou incorrectes.

8.5 Les informations figurant sur le site web sont régulièrement mises à jour ou adaptées. Holland & Barrett se réserve le droit d’y apporter toute modification avec effet immédiat et sans préavis.

8.6 L’Acheteur est tenu de tenir Holland & Barrett à couvert de toute prétention que des tiers pourraient faire valoir à l’encontre d’Holland & Barrett en lien avec l’exécution de l’accord dans la mesure où la loi n’empêche pas que les pertes et les coûts en question soient à la charge de l’Acheteur.

8.7 Holland & Barrett peut intégrer à son site internet des liens vers d’autres sites internet qui peuvent être intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. Holland & Barrett n’est pas responsable du contenu du site internet auquel ils redirigent ou de l’usage qui peut en être fait.

8.8 Pour tous les produits qu'un consommateur achète chez Holland & Barrett, la règle est qu'un produit est ou devrait être ce que le consommateur peut raisonnablement attendre de lui.

9. Force majeure

9.1 En cas de force majeure, Holland & Barrett n’est pas tenue de remplir ses obligations envers l’Acheteur, qui sont suspendues pendant la durée de la force majeure.

9.2 On entend par « force majeure » toute circonstance indépendante de la volonté de Holland & Barrett qui empêche tout ou partie de l’exécution de ses obligations envers l’Acheteur. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter, les grèves, les incendies, les interruptions d’activité, les pannes d’énergie, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d’autres tiers et la non-délivrance de toute autorisation par les pouvoirs publics. Elles englobent par ailleurs les défaillances des réseaux (de télécommunication), connexions ou systèmes de communication utilisés et tout moment d’indisponibilité du site internet.

10. Propriété intellectuelle

10.1 L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations et communications affichées concernant les produits ou le site internet sont la propriété de Holland & Barrett, de ses fournisseurs ou d’autres ayants droit.

10.2 On entend par « droits de propriété intellectuelle » les droits de brevet, d’auteur, de marque, de dessin et de modèle ainsi que d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris les droits sui generis sur les bases de données ou d’autres produits et — lorsqu’ils ne sont pas brevetables — les savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et commerciaux.

10.3 Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser, y compris de modifier, les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, notamment par reproduction, sans l’autorisation écrite préalable de Holland & Barrett, de ses fournisseurs ou d’autres ayants droit.

11. Données à caractère personnel

11.1 Holland & Barrett ne traitera les données de l’Acheteur que conformément à sa politique relative à la vie privée. Le site internet est doté d’une déclaration relative à la protection de la vie privée.

11.2 Holland & Barrett respecte par ailleurs les règles et la législation applicables en matière de protection de la vie privée.

12. Droit applicable et tribunal compétent

12.1 Tous les accords et offres sont exclusivement régis par le droit belge. Malgré ce choix de loi, le consommateur a droit à la protection que lui accorde la loi obligatoire du pays de sa résidence.

12.2 L’applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente est expressément exclue.

12.3 Tous les litiges relatifs ou découlant des offres faites par Holland & Barrett ou des accords conclus avec Holland & Barrett seront soumis aux tribunaux compétents de Liège à moins que la loi ne désigne expressément une autre juridiction.

13. Divers

13.1 Holland & Barrett N.V. a son siège social à (2000 Antwerpen) Amerikalei 164. Le numéro d’identification à la TVA est BE 0455.192.888. Le numéro de l'entreprise est 455192888. Toute correspondance concernant un accord ou les présentes Conditions Générales doit être adressée à Holland & Barrett N.V., Piet Heinkade 171, 1019 GM Amsterdam ou à l’adresse électronique indiquée sur le site internet.

13.2 Le service client (09 282 29 68) est disponible pour information les jours ouvrables de 8 h 30 à 18 h. Il est également joignable à l’adresse électronique serviceclient@hollandandbarrett.be.

13.3 Le service client internet répondra à vos courriels dans les deux jours ouvrables. Holland & Barrett s’efforce de communiquer avec ses clients de manière franche et sincère. Malheureusement, nous ne pouvons pas toujours empêcher l’utilisation abusive de notre nom par des tiers.

13.4 Le site web et tous les éléments qui s’y rapportent sont la propriété de Holland & Barrett N.V. Il est interdit de copier et d’utiliser des informations du site à des fins personnelles ou commerciales. Essenza est un nom commercial de Holland & Barrett N.V.

13.5 Les factures TVA ne peuvent être émises que pour les commandes passées à partir d’un compte client. La facture TVA peut être téléchargée dans la section « Mes commandes » du compte.

13.6 La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.